Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous sont fournies aux utilisateurs du site OnSeLove.

  • Nom du site : OnSeLove

2. Objet du site

Le site OnSeLove est une plateforme de mise en relation pour des services d’escorte (sans rapport sexuel) et de vente de produits pour adultes (sex-toys,aphrodisiaque naturel, complements alimentaire sexuel et produits similaires). Le site est destiné exclusivement à un public majeur (18 ans et plus) et ne doit en aucun cas être utilisé pour promouvoir des services ou contenus illégaux.

3. Propriété intellectuelle

Le site OnSeLove ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de OnSeLove.

Les utilisateurs conservent leurs droits d'auteur pour les contenus qu’ils publient, mais en acceptant les présentes mentions légales, ils concèdent à OnSeLove une licence non-exclusive d’utilisation, reproduction et diffusion de leurs contenus dans le cadre du fonctionnement du site.

4. Responsabilité

OnSeLove met à disposition une plateforme en ligne mais décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs, y compris les annonces de services d'escorte et de produits pour adultes. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils publient et des interactions qu'ils établissent avec d'autres utilisateurs.

OnSeLove ne garantit ni l'exactitude, ni la qualité, ni la légalité des contenus mis en ligne et ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des contenus publiés. En aucun cas OnSeLove ne pourra être tenu pour responsable de pertes financières, de litiges, ou d’autres préjudices résultant de transactions ou d’interactions entre utilisateurs.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site OnSeLove sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant le support via l'adresse email suivante : [[email protected]].

OnSeLove s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs.

6. Liens hypertextes

Le site OnSeLove peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et OnSeLove décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services proposés par ces sites tiers.

7. Avertissement sur le contenu des vidéos

Source des vidéos : Toutes les vidéos disponibles sur ce site (dans la rubrique "videos") sont intégrées directement depuis RedTube via leur API publique. Ce site ne stocke, n'héberge ou ne télécharge aucun fichier vidéo sur ses serveurs.

Droits d'auteur : Les vidéos sont diffusées conformément aux conditions d'utilisation de l'API RedTube. Tous les droits, y compris les droits d'auteur et les droits relatifs à la distribution, appartiennent exclusivement aux créateurs et propriétaires d'origine des vidéos.

Responsabilité : Si vous êtes titulaire des droits d'une vidéo et que vous souhaitez signaler une infraction, nous vous recommandons de contacter directement RedTube pour résoudre tout problème lié au contenu.

Objectif : Notre site agit comme une plateforme de découverte, permettant aux utilisateurs d'accéder à des vidéos hébergées par RedTube sans aucun téléchargement ou stockage local. Nous respectons pleinement les lois sur le droit d'auteur et nous engageons à répondre rapidement aux signalements légitimes.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays ou territoire où OnSeLove est enregistré. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux du lieu de domiciliation du propriétaire du site seront seuls compétents.

9. Modification des mentions légales

OnSeLove se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

Avis de non-responsabilité et conditions d'utilisation

Le contenu publié sur ce site est généré par les utilisateurs et ne reflète en aucun cas les opinions ou valeurs des propriétaires du site, qui déclinent toute responsabilité quant aux informations publiées. Les utilisateurs sont seuls responsables des produits et services proposés dans leurs annonces, ainsi que des interactions et transactions réalisées avec d'autres utilisateurs. Le site ne garantit ni la qualité, ni l'exactitude, ni la fiabilité des contenus diffusés par les utilisateurs, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix ou les caractéristiques des produits et services mis en avant. En accédant à ce site, vous reconnaissez que l'utilisation des informations, des produits et des services proposés relève de votre propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, les propriétaires du site ne pourront être tenus responsables des pertes financières, dommages, préjudices moraux ou litiges commerciaux découlant de transactions ou d'interactions entre utilisateurs. Le site n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de défaut de paiement, d’escroquerie, de non-livraison ou de tout autre problème découlant d’une annonce.

Signalement de contenu inapproprié

Si un utilisateur considère qu'un contenu est inapproprié, offensant ou ne respecte pas les présentes conditions, il est invité à le signaler via notre formulaire de contact ou par le biais de la fonction de signalement mise à disposition sur le site. Le site se réserve le droit, sans obligation, de retirer tout contenu signalé et de prendre des mesures à l'égard de l’utilisateur concerné, sans toutefois garantir un examen systématique de chaque publication.

Acceptation des conditions générales

En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute publication de contenu ou interaction sur le site, l'utilisateur doit explicitement accepter ces conditions en cochant la case prévue à cet effet, qui engage l'utilisateur à respecter les présentes conditions.

Modification des conditions

Les propriétaires du site se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales d'utilisation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de tout changement. La poursuite de l'utilisation du site après modification des conditions constitue une acceptation des nouvelles dispositions.
En cas de désaccord avec l’une des conditions énoncées, vous êtes prié de quitter le site immédiatement.